Application MyProdents · Dernière mise à jour :
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société ASKC, éditrice de l'application mobile MyProdents, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application.
MyProdents est une application destinée aux patients de cabinets dentaires utilisant la plateforme Prodents. Elle permet la prise de rendez-vous, la consultation du dossier dentaire, la réception de notifications et l'accès à des documents médicaux émis par le praticien.
Le traitement des données s'effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), et de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
| Raison sociale | ASKC (SASU) |
|---|---|
| Adresse | 8 B Rue Abel, 75012 Paris, France |
| Email de contact | contact@prodents.fr |
| Délégué à la protection des données | dpo@prodents.fr |
| Site web | https://www.prodents.fr |
Saisies par votre cabinet dentaire et accessibles dans l'application :
Ces données sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite ainsi que sur l'exécution du contrat de soins entre vous et votre cabinet dentaire.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Prise et gestion des rendez-vous avec le cabinet | Exécution du contrat de soins |
| Consultation du dossier médical par le patient | Consentement explicite (article 9.2.a RGPD) |
| Envoi de notifications push (rappels RDV, ordonnances) | Consentement (révocable depuis les paramètres de l'application) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales (conservation des données médicales) | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :
ASKC ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
L'Algérie ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD. À ce titre, le transfert et le stockage de données personnelles depuis l'Espace Économique Européen vers l'Algérie constituent un transfert international de données personnelles.
Ce transfert est encadré par les garanties suivantes :
Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement à ce transfert, ce qui entraînera la suppression de votre compte (voir section 9).
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging) | Envoi de notifications push | États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework UE-USA |
| Hébergeur d'infrastructure | Hébergement des serveurs applicatifs et bases de données | Algérie |
| Google LLC (Google Play) | Distribution de l'application sur Android | Mondial |
Firebase Cloud Messaging traite uniquement le jeton d'identification de votre appareil (FCM token) et le contenu des notifications. Aucune donnée médicale n'est transmise dans le contenu des notifications.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte est actif |
| Compte inactif (aucune connexion) | 3 ans, puis suppression après notification |
| Données médicales / dossier patient | Conformément aux obligations légales du cabinet dentaire (en règle générale 20 ans à compter du dernier acte) |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois maximum |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
ASKC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
Conformément au RGPD et à la loi algérienne 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données à dpo@prodents.fr ou par courrier à l'adresse postale ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
MyProdents peut être utilisée pour gérer le suivi dentaire d'enfants mineurs. Dans ce cas, le compte est créé et géré par le titulaire de l'autorité parentale. Aucun compte ne peut être créé directement par un mineur de moins de 15 ans sans le consentement et la supervision de ses parents ou tuteurs légaux.
L'application MyProdents n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage marketing. Les seuls identifiants techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (jeton de session, jeton de notification push).
ASKC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :